Prioriser les actions exemplaires en matière de lutte contre la corruption et promouvoir la responsabilisation des acteurs corrompus

Département d’État des États-Unis
Antony J. Blinken, secrétaire d’État
Le 9 décembre 2021
Communiqué de presse

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption 2021, les États-Unis réitèrent leur engagement à faire de la lutte contre la corruption une priorité fondamentale en matière de sécurité nationale et un pilier essentiel du Sommet pour la démocratie. J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui que le département d’État crée le poste de coordonnateur de la lutte mondiale contre la corruption, chargé de l’intégration et de la priorisation de la lutte contre la corruption dans tous les aspects de la diplomatie et de l’aide étrangère des États-Unis. Le coordonnateur, en étroite collaboration avec des partenaires interinstitutions et internationaux, sera chargé de la mise en œuvre par le département d’État de la stratégie des États-Unis en matière de lutte contre la corruption annoncée cette semaine par la Maison-Blanche, dans le cadre de la mobilisation de toutes nos ressources au service de ce que le président Biden a appelé « le défi de notre époque ».

Les États-Unis prennent également aujourd’hui des mesures supplémentaires fortes pour lutter contre la corruption et promouvoir la responsabilisation par le biais de sanctions et de restrictions de visa, dans le cadre du programme de sanctions Magnitski et de l’autorité du département d’État en matière de restriction des visas en vertu de l’article 7031(c).

L’association de ces actions complémentaires permet de promouvoir la responsabilisation des acteurs corrompus dans le monde entier et ainsi de perturber et dissuader ceux qui voudraient affaiblir la démocratie et l’État de droit en toute impunité, au mépris des normes internationales.

Ces désignations interviennent dans le cadre de l’article 7031(c) de la loi de 2021 sur les crédits du département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes. En vertu de ces pouvoirs, le secrétaire [d’État] refusera l’entrée aux États-Unis aux fonctionnaires de gouvernements étrangers impliqués dans des actes de corruption et aux membres de leur famille immédiate.

Le département d’État désigne les personnes suivantes en raison de leur implication dans des actes de corruption importants :

• Carlos Julián Bermeo Casas, un ancien procureur de la Colombian Jurisdicción Especial para la Paz (tribunal spécial de paix colombien), pour faits de corruption importants en raison de l’acception de pots-de-vin en échange de mesures d’obstruction à l’extradition aux États-Unis d’un suspect de trafic de stupéfiants. Dans le cadre de cette action, l’épouse de Bermeo, Nohora Fernanda Giron Cifuentes, et son enfant mineur font également l’objet d’une désignation.
• Manuel Víctor Martínez Olivet, l’ancien directeur régional de la Santé de Santa Rosa au Guatemala, en raison d’activités de corruption, de détournement de biens de l’État et de fraudes dans le cadre d’achats publics. L’épouse d’Olivet, Yohanna Massiel Duarte Aguliar, et son enfant mineur sont également visés par cette mesure. Olivet a également fait l’objet d’une désignation par le département du Trésor en vertu de la loi Magnitski en raison de sa participation à des faits de corruption.
• Nestor Moncada Lau, conseiller à la sécurité nationale du régime nicaraguayen d’Ortega-Murillo, pour sa participation à des faits de corruption importants en acceptant un pot-de-vin en échange de son contrôle sur les autorités fiscales et douanières nicaraguayennes pour permettre et perpétuer un dispositif de fraude à l’importation et aux douanes visant à enrichir les membres du régime d’Ortega-Murillo. L’épouse de Moncada, Lydia Vargas de Moncada, et ses enfants Claudia Vanessa Moncada Solis, Ernesto David Moncada Solis, Allan Roberto Moncada Vargas, Nestor Jose Moncada Vargas et Lidia Mercedes Moncada Vargas font également l’objet d’une désignation dans le cadre de cette action. Nestor Moncada Lau a également été désigné par le département du Trésor en 2018 en raison de sa participation à des faits de corruption en soutien au régime d’Ortega-Murillo.
• Martha Carolina Recinos de Bernal, actuelle cheffe de cabinet au Salvador, en raison de sa participation à des faits de corruption importants tels que le détournement de fonds publics à des fins personnelles et à un dispositif de blanchiment d’argent. Dans le cadre de cette action, son mari Efren Arnoldo Bernal Chevez et son fils German Alfredo Bernal Recinos font également l’objet d’une désignation. Recinos a également été désignée par le département du Trésor en vertu de la loi Magnitski pour faits de corruption.
• Osiris Luna Meza, vice-ministre de la Justice et directeur du bureau des Prisons et Carlos Amilcar Marroquin Chica, directeur de Tejido Social (cohésion sociale), au Salvador, en raison de leur participation à des faits de corruption importants tels que le détournement de fonds publics et l’ingérence dans des processus publics à des fins de profit personnel. Marroquin et Luna ont également été désignés par le département du Trésor en vertu de la loi Magnitski pour leur participation à des faits de corruption.
• Prince Yormie Johnson, actuel sénateur du Libéria, pour sa participation à des actes de corruption importants dans le cadre d’engagements faisant intervenir des millions de dollars de pots-de-vin et de programmes d’extorsion de fonds. Son épouse, Ameria Bovidee Johnson, et son enfant, Blessing Johnson, tombent également sous le coup de cette mesure. Prince Yormie Johnson a également été désigné par le département du Trésor en vertu de la loi Magnitski pour sa participation à des faits de corruption.
• Leopoldo Fragoso do Nascimento ou « Dino », ancien responsable de la communication du président angolais, et Manuel Helder Vieira Dias ou « Kopelipa », ancien général angolais, pour leur implication dans des faits de corruption importants, en particulier le détournement de milliards de dollars de fonds publics à des fins personnelles. Dans le cadre de cette action, l’épouse de Nascimento, Amelia Maria Coelho da Cruz Nascimento, et l’épouse de Dias, Luisa de Fatima Giovetty, et les enfants Lidiane Rafaela Giovetty et Carlos de Ancieto G Vieira Dias Junior font également l’objet d’une désignation. Nascimento, Manuelo Dias et Luisa Dias ont également été désignés par le département du Trésor dans le cadre de la loi Magnitski en raison de leur rôle dans des faits de corruption.
• Isabel dos Santos, ancienne présidente d’une entreprise publique angolaise, pour son implication dans des faits de corruption importants liés au détournement de fonds publics à des fins de profit personnel.
• Oleksandr Tupytskyi, ancien président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine, pour des faits de corruption importants, notamment l’acceptation de pots-de-vin alors qu’il était au service de la justice ukrainienne. L’épouse de Tupytskyi, Olga Tupytska, a également été désignée dans le cadre de cette action.

Une liste complète des mesures du département du Trésor peut être consultée ici  . Les États-Unis se sont engagés à travailler avec des partenaires internationaux, des alliés et la société civile pour lutter contre la corruption et promouvoir la responsabilisation et la bonne gouvernance. Les États-Unis se réjouissent de l’adoption par l’Australie et le Royaume-Uni cette année d’une législation sur la responsabilisation en cas de corruption et de régimes de sanctions, et appellent d’autres partenaires partageant les mêmes idées à faire de même.

Voir le contenu d’origine : https://www.state.gov/elevating-anti-corruption-leadership-and-promoting-accountability-for-corrupt-actors/

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.